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Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site https://maisonbagages.com, exploité sous le nom commercial Maison Bagages, par la société IML GROUP, société par actions simplifiée au capital de 300 120,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 851 967 034, dont le siège social est situé 50 rue Raynouard, 75016 Paris (numéro de TVA intracommunautaire : FR02851967034). Service client : sav@maisonbagages.com, téléphone 01 83 75 76 74.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société IML GROUP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société IML GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société IML GROUP jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Vous pouvez passer commande : sur Internet, à l’adresse https://maisonbagages.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société IML GROUP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet https://maisonbagages.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué au format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le prix est exigible dès la validation de la commande. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et PayPal, via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments. Vos données bancaires sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs de la société IML GROUP. Aucun paiement fractionné ni différé n’est proposé.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, dans les conditions détaillées dans notre politique de retours et remboursements.
Pour exercer votre droit de rétractation, utilisez la fonction de rétractation en ligne prévue à l’article L.221-21 du Code de la consommation : vous déclarez votre décision puis la confirmez, et un accusé de réception horodaté vous est adressé par e-mail. Vous pouvez également adresser votre demande par e-mail à sav@maisonbagages.com ou par courrier à l’adresse figurant dans les mentions légales, en indiquant votre numéro de commande.
Après votre déclaration, notre service client vous adresse par e-mail une étiquette de retour prépayée ; le produit nous est retourné avec cette étiquette, dans les 14 jours suivant votre déclaration, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et son bon fonctionnement. Le retour est gratuit : aucun frais de retour n’est déduit du remboursement. La société IML GROUP procédera au remboursement des sommes versées, frais de livraison initiaux au tarif standard compris, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://maisonbagages.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet https://maisonbagages.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société IML GROUP se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.
Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées : toute commande validée avant 10 h est expédiée le jour même. La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum d’achat ; les livraisons vers les autres pays d’Europe sont payantes, selon le tarif indiqué au moment de la commande. Le transporteur, les délais indicatifs, les frais et les zones desservies sont détaillés dans notre politique d’expédition.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et à celui des frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la consommation. En cas de livraison par un transporteur, la société IML GROUP ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pour une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit, et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être réparé, remplacé ou, à défaut, repris contre remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail, à l’adresse sav@maisonbagages.com, en précisant votre numéro de commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.). Dans le cadre de ces garanties, les frais de retour sont pris en charge par la société IML GROUP, qui vous fournit une étiquette de retour. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société IML GROUP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société IML GROUP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société IML GROUP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site https://maisonbagages.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IML GROUP. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société IML GROUP.
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La société IML GROUP archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société IML GROUP seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
